Arrêté grand-ducal du 24 février 1949, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour les mois de mars et d'avril 1949.

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1949, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour les mois de mars et d'avril 1949.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 556.479.573,- francs pour les dépenses courantes à effectuer penl dant les mois de mars et d'avril 1949, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1949, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1949 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.112.959.146,- francs.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Aloyse Hentgen.

Luxembourg, le 24 février 1949.

Charlotte.


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