Arrêté grand-ducal du 13 avril 1949, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour le mois de mai 1949.

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Arrêté grand-ducal du 13 avril 1949, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour le mois de mai 1949.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouver- nement un crédit provisoire de 278.239.786,- francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de mai 1949, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1949, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1949 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.391.198.932,- francs.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Château de Fischbach, le 13 avril 1949.

Charlotte.


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