Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification du règlement du 18 août 1926, sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignements secondaire pour garçons.

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Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'art, 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification du règlement du 18 août 1926, sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignement secondaire pour garçons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er, alinéa final, de la loi du 17 mai 1874, concernant le personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen;

Vu Notre Arrêté du 18 août 1926, portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et les écoles industrielles;

Vu notre Arrêté du 29 mai 1946, concernant le même examen;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2 de Notre Arrêté précité du 29 mai 1946 est modifié comme suit:

«     

(Disposition transitoire). Dans des cas extraordinaires le Gouvernement pourra, pendant les sessions d'examen de 1946 à 1952, dispenser de la prescription inscrite à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal prémentionné du 18 août 1926 et portant que, sur les 6 semestres académiques exigés pour l'admission à l'examen de professeur de dessin, 2 au moins devront être passés dans un pays de langue allemande.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 20 juin 1949.

Charlotte.


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