Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de leurs suppléants respectifs.

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Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de leurs suppléants respectifs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création de la Commission Préparatoire du Conseil de l'Europe, signés à Londres, le 5 mai 1949;

Vu Notre arrêté du 22 juillet 1949 relatif à la procédure de désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe;

La Commission des Affaires Etrangères entendue en ses propositions;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont désignés comme représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, pour la durée d'une année, les membres de la Chambre des députés dont suivent les noms:

MM.

Fernand Loesch, délégué effectif, et

Nicolas Margue, délégué suppléant;

Michel Rasquin, délégué effectif, et

Victor Bodson, délégué suppléant;

Roger Wolter, délégué effectif, et

Lucien Dury, délégué suppléant.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Luxembourg, le 22 juillet 1949.

Charlotte.


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