Arrêté grand-ducal du 16 août 1949 déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure relatifs au prolongement et à l'exhaussement des voies de tiroir Nos 41 et 42 du côté Sud de la gare de Bettembourg.

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Arrêté grand-ducal du 16 août 1949, déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure relatifs au prolongement et à l'exhaussement des voies de tiroir N° 41 et 42 du coté Sud de la gare de Bettembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée le 30 avril 1949 par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'infrastructure relatifs au prolongement et à l'exhaussement des voies de tiroir N° 41 et 42 en vue de la desserte de la butte de gravité du côté Sud de la gare de Bettembourg;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'infrastructure relatifs au prolongement et à l'exhaussement des voies de tiroir N° 41 et 42 en vue de la desserte de la butte de gravité du côté Sud de la gare de Bettembourg, sont déclarés d'utilité publique.

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois est autorisée à acquérir les terrains dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation conformément aux dispositions de la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre des Transports.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 16 août 1949.

Charlotte.


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