Arrêté grand-ducal du 18 août 1949 portant modification de l'article 15 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 18 août 1949 portant modification de l'article 15 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie;

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la susdite loi et notamment l'article 15 de l'arrêté;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 15 de Notre arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Pour les matières non farineuses, les taux de rendement normaux sont fixés, par hectolitre de la contenance des vaisseaux remplis, comme suit:

Cerises à

4,5%

quetsches et mirabelles

4 %

prunes et autres fruits à noyau

3 %

fruits à pépins

2,5%

marcs de fruits à pépins sans distinction

1,5%

prunelles sauvages, baies du sorbier et du genèvrier

1,5%

autres fruits à baies 2 % raisins en grains

4,5%

lies de vin liquides

4 %

lies de vin pressurées et lies de fruits

2 %

marcs de raisins additionnés d'eau sucrée en vue de la préparation de piquette, qui ont été séparés de la piquette non pas en une fois par pression, mais au moyen d'un soutirement graduel et successif

2,5%

marcs de raisins trempés ou non trempés provenant des pays méridionnaux

3,5%

autres marcs de raisins non trempés

1,5%

marcs de raisins trempés

1 %

gentianes et autres racines

1,5%

topinambours

3,5%

résidus de la fabrication de bière

1,5%

bière aigre, bière coulée, et autres déchets de bière

3 %

eaux de décantage de la levure

2 %

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 16 août 1949.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 18 août 1949.

Charlotte.


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