Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre de taxes diverses;

Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile;

Vu Notre arrêté du 25 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le n° 12 de l'art. 1 de Notre arrêté du 25 juillet 1949 précité est remplacé comme suit:

«     
12° à 300, 500 frs. ou 1.000 frs., suivant l'importance de l'établissement, pour les autorisations délivrées par le Gouvernement conformément à l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1872, concernant les établissements dangereux, insalubres et incommodes
     »
.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 24 octobre 1949.

Charlotte.


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