Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1949, concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1950.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1949, concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1950.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 855.386.250,- francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, de février et de mars 1950, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1950, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1950 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 855.386.250,- francs.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong,

Joseph Bech,

Eugène Schaus,

Alphonse Osch,

Robert Schaffner,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 21 décembre 1949.

Charlotte.


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