Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant approbation d'une modification des statuts de la fondation J.-P. Pescatore.

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Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant approbation d'une modification des statuts de la fondation J.-P. Pescatore.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 mars 1883, concernant la constitution de la fondation J.-P. Pescatore comme établissement de bienfaisance de la Ville de Luxembourg;

Vu les statuts de la fondation J.-P. Pescatore, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 8 avri 1885;

Vu les résolutions de la Commission des curateurs, prises en séances des 13 juillet et 25 août 1953, relatives à des changements à apporter à l'art. 19 desdits statuts;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg du 19 octobre 1953, donnant son adhésion aux changements proposés auxdits statuts;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les résolutions des 13 juillet et 25 août 1953 de la commission des curateurs de la fondation J.-P. Pescatore, remplaçant l'art. 19 des statuts par le texte suivant

«     

Art 19.

Le mandat des membres nommés de la commission des curateurs est conféré pour trois années; il peut être renouvelé.

L'un des membres effectifs actuels sortira au 31 décembre 1883, un deuxième au 31 décembre 1884, le troisième au 31 décembre 1885. Le suppléant sortira au 31 décembre 1884. Les membres nommés à la suite de ces sorties sortent au 31 décembre de la troisième année de leur entrée ou rentrée en fonctions.

Les nominations ont lieu dans les trois mois qui précèdent la sortie.

En cas de vacance en dehors des sorties ordinaires la nomination est faite dans les trois mois de la vacance; le membre nouvellement nommé n'a à remplir que le temps restant à courir pour le mandat de celui qu'il remplace.

Aucune nomination et aucun renouvellement de mandat n'auront lieu sans que la commission des curateurs, procédant par vote secret, ait proposé un candidat. Si cette proposition n'est pas faite au moins un mois avant l'expiration du délai statutaire pour les nominations, les autorités investies du droit de nomination peuvent passer outre.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 3 novembre 1953.

Charlotte.


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