Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner, Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 accordant démission honorable à MM. Eugène Schaus, Robert Schaffner Emile Schaus et Paul Elvinger, Ministres.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Messieurs Eugène Schaus, Vice-Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée, Robert Schaffner, Ministre des Travaux Publics et de l'Education Physique, Emile Schaus, Ministre de l'Agriculture et de l'Education Nationale, et Paul Elvinger, Ministre de la Justice, des Affaires Economiques et des Classes Moyennes, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Château de Fischbach, le 15 juillet 1964

Charlotte


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