Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 72 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 4 avril 1964 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mardi, le 21 juillet 1964 à 3 heures de relevée.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Château de Fischbach, le 15 juillet 1964

Charlotte


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