Arrêté grand-ducal du 25 avril 1989 portant publication des Décisions du Conseil Supérieur de l'Institut universitaire européen nos 3/87 et 15/87 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne.

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Arrêté grand-ducal du 25 avril 1989 portant publication des Décisions du Conseil Supérieur de l´Institut universitaire européen nos 3/87 et 15/87 modifiant la Convention portant création d´un Institut universitaire européen à la suite de l´adhésion du Royaume d´Espagne.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention portant création d´un Institut universitaire européen, signée à Florence, le 19 avril 1982, approuvée par la loi du 6 mai 1974;

Vu l´article 32, paragraphe 2 de la Convention portant création d´un Institut universitaire européen, signée à Florence, le 19 avril 1972;

Vu les Décisions du Conseil Supérieur de l´Institut universitaire européen des 20 mars 1975 et 21 novembre 1986 modifiant la Convention portant création de l´Institut à la suite de l´adhésion de nouveaux Etats membres;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Décisions du Conseil Supérieur nos 3/87 et 15/87 des 5 juin et 3 décembre 1987 modifiant la Convention portant création d´un Institut universitaire européen à la suite de l´adhésion du Royaume d´Espagne seront publiées au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 25 avril 1989.

Jean


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