Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques SANTER à la fonction de Premier Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution,

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur;

Arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur Jacques SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est nommé Premier Ministre.

Art. 2.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l' Intérieur,

Jean Spautz

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Jean


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