Arrêté ministériel du 20 janvier 1932 concernant le régime des primes de construction.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 20 janvier 1932, concernant le régime des primes de construction.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1931, concernant le régime des primes de construction;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 1931 susdit, les dispositions sur l'allocation de primes de construction ne sont applicables aux familles nombreuses que pour autant que les demandes afférentes seront parvenues au service des logements populaires avant le 31 janvier 1932.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


Retour
haut de page