Arrêté ministériel du 23 février 1932 approuvant l'établissement d'une caisse de maladie patronale par la S. A. «IDEAL, Tannerie» à Wiltz.

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Arrêté ministériel du 23 février 1932, approuvant l'établissement d'une caisse de maladie patronale par la Soc. an. «IDEAL, Tannerie» à Wiltz.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu la demande de la S. A. Idéal, tannerie de et à Wiltz, du 9 avril 1931, en établissement d'une caisse de maladie patronale;

Vu les art. 28 et 31 du Code des assurances sociales du 17 décembre 1925;

Vu l'avis de la caisse regionale de maladie de Wiltz du 22 avril 1931;

Sur la proposition du comité central des caisses de maladie en date du 15 janvier 1932;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse de maladie patronale par la S. A. Idéal, tannerie de et à Wiltz est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er avril 1932.

Luxembourg, le 23 février 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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