Arrêté ministériel du 10 juin 1932 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour relatif à l'importation de la bonneterie de soie.

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Arrêté ministériel du 10 juin 1932, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, relatif à l'importation de la bonneterie de soie.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie.

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1932, par lequel l'importation de la bonneterie de soie a été subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée au nom du Directeur général du commerce et de l'industrie;

Arrête:

Art. 1er.

Les autorisations d'importation qui sont prévues à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1932 susdit seront délivrées, au nom du Directeur général du commerce et de l'industrie, par la Chambre de commerce à Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1932.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.


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