Arrêté ministériel du 11 juin 1932 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 8 mars 1932.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel relatif à l'importation des produits dérivés du maïs.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1932, relatif à l'importation des produits dérivés du mars;

Arrête:

Art. 1er.

Est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation à délivrer au Nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, l'importation des semoules, semoulettes, grits, farines de mars, céréaline de mais ou flocons de maïs, gros gruaux ou «hominy», mais pellicule.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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