Arrêté ministériel du 12 septembre 1932 concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs.

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Arrêté ministériel du 12 septembre 1932, concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs.

Le Directeur général des finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1928 et celui du 31 août 1932, concernant les intérêts moratoires sur les droits d'accise crédités aux distillateurs;

Arrête:

Art. 1er.

Le taux de l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs est fixé à 6%.

Art. 2.

Le distillateur qui par suite de la mévente de l'alcool et des produits agricoles éprouve des difficultés sérieuses à se libérer des droits d'accise peut obtenir une réduction du taux de l'intérêt de 2% au plus lorsqu'il s'engage à réduire sa production au moins de la moitié de celle atteinte pendant la période du 15 août 1931 au 1er mai 1932.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

Luxembourg, le 12 septembre 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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