Arrêté ministériel du 27 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation pour marchandises contingentées.

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Arrêté ministériel du 27 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation pour marchandises contingentées.

Le Directeur général, du commerce et de l'industrie,

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés ministériels du 23 mai 1932, 10 juin 1932, 31 août 1932, 12 septembre 1932, 8 octobre 1932 et 11 septembre 1933 sont abrogés.

Art. 2.

Les licences d'importation pour marchandises contingentées seront délivrées, au nom du Directeur général du commerce et de l'industrie, par la Commission des licences instituée par arrêté ministériel du 8 janvier 1932.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1933.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.


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