Arrêté ministériel du 13 janvier 1949 réglementant les frais des recouvrements par voie postale en matière de contributions et de droits et taxes assimilés.

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Arrêté ministériel du 13 janvier 1949 réglementant les frais des recouvrements par voie postale en matière de contributions et de droits et taxes assimilés.

Le Ministre des Finances,

Sur la proposition de M. le Directeur des Contributions;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 1947 concernant le tarif des frais de poursuite en matière de recouvrement des impôts, les frais des recouvrements par voie postale sont fixés à dix francs.

Art. 2.

Cet arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 janvier 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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