Arrêté ministériel du 2 avril 1949 concernant la remise sous le régime de la licence ordinaire de l'importation de certains produits.

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Arrêté du 2 avril 1949 concernant la remise sous le régime de la licence ordinaire de l'importation de certains produits.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Vu les arrêtés grands-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944, 29 septembre 1945, 5 août 1946 et notamment l'art. 1er, second alinéa de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1949, concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Arrête:

Art. 1er.

Le régime de la déclaration - licence n'est plus applicable, à partir du 4 avril 1949, aux produits ci-après:

Numéros du tarif douanier:

55

Oranges, citrons

63

Café

153 à 159bis

Vins, alcools et spiritueux

172a

Tabac à fumer

222

Acide acétique et anhydride acétique

362

Gants de peaux

377

Autres ouvrages en caoutchouc non durci

402

Meubles

403

Autres meubles

421f

Papiers parcheminés et leurs imitations

449

Crêpes de soie

450

Autres tissus de soie

452

Velours et peluches de soie mélangée

454

Autres tissus de soie mélangée

566

Cordage

580

Bonneterie en soie naturelle

581

Bonneterie en soie artificielle

582

Bonneterie en laine

583

Bonneterie en coton

584 à 592

Vêtements, lingerie, confection

607

Cloches en feutre pour chapeaux

610

Chapeaux feutre pour hommes

613

Chapeaux feutre pour femmes

655

Carreaux de pavement et revêtement, etc.

662

Ouvrages en porcelaine

679

Verroterie

680

Ouvrages en verroterie

818

Fermoirs, boucles etc.

889

Tracteurs

890b

Autocars et autobus carrossés

890c

Camions carrossés

890d

Chariots électriques carrossés

890e

Autres véhicules carrossés autres que autos

892

Carrosseries pour automobiles

893

Pièces automobiles et de tracteurs.

A partir de cette date l'importation de ces articles se fait de nouveau suivant le régime de la licence proprement dite.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1949.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.


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