Arrêté ministériel du 2 avril 1949 portant institution de la Commission spéciale chargée du contrôle de la marque d'origine pour meubles.

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Arrêté ministériel portant institution de la Commission spéciale chargée du contrôle de la marque d'origine pour meubles.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 2, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 concernant la création et l'emploi d'une marque collective artisanale;

Vu l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 27 août 1947 portant création d'une marque d'origine pour meubles;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission spéciale prévue par l'art. 3 de l'arrêté ministériel susdit:

Monsieur J.-P. Hoffmann, sous-chef de bureau, à Luxembourg, délégué du Ministère des Affaires Economiques;
Monsieur Michel Kalmes, à Luxembourg, délégué des menuisiers;
Monsieur Jos. Heintz, à Diekirch, délégué des commerçants de meubles.

Art. 2.

Monsieur François Nieles, à Dudelange est nommé membre suppléant de la susdite commission.

Art. 3.

La Commission est chargée de contrôler le marquage des meubles exposés en vente.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1949.

Le Ministre des Affaires Economiques:

Aloyse Hentgen.


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