Arrêté ministériel du 1er juin 1949 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1948.

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Arrêté du 1er juin 1949 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1948.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 11, al. 2 de la loi forestière du 7 avril 1909;

Attendu que les traitements des gardes forestiers, préposés de triages, avancés par le Trésor pour l'exercice 1948, s'élèvent à 4.741.443,97 fr. et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'Etat, du chef de la surveillance de ses domaines boisés, au montant de 198.317,11 fr., est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 4.741.443,97 - 198.317,11 = 4.543.126,86 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs, avant le 31 juillet prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1949.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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