Arrêté ministériel du 20 juillet 1949 concernant la répartition du fonds communal pour 1948.

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Arrêté du 20 juillet 1949 concernant la répartition du fonds communal pour 1948.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 366 du budget des dépenses de l'exercice 1948;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000 fr.) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelé, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juillet 1949.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.


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