Arrêté ministériel du 1er août 1949 rattachant le Service des Scories Thomas à l'Administration des Services agricoles.

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Arrêté ministériel du 1er août 1949 rattachant le Service des Scories Thomas à l'Administration des Services agricoles.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 novembre 1913, concernant l'approbation des conventions conclues avec des sociétés métallurgiques luxembourgeoises au sujet de la concession de terrains miniers;

Vu notamment les art. 7, 8 et 9 de la Convention du 4 juin 1913 qui comportent la création et le fonctionnement d'un Service des Scories Thomas;

Vu l'arrêté-loi du 6 octobre 1945, sur la réorganisation des Services agricoles;

Sur la proposition du Directeur de l'Administration des Services agricoles de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Le service des Scories Thomas auprès du Ministère de l'Agriculture sera rattaché à l'Administration des Services agricoles de l'Etat où il fonctionnera dans le cadre du Service de la mutualité agricole.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er août 1949.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


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