Arrêté ministériel du 19 août 1949, concernant l'importation de vins.

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Arrêté du 19 août 1949, concernant l'importation de vins.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l'art. 25 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires:

Arrête:

Art. 1er.

Quiconque importe du vin d'un autre pays y compris la Belgique pour le revendre aura à faire parvenir au contrôleur des vins une déclaration d'importation, deux jours au plus tard après la réception ou la mise en cave.

Les représentants de commerce et les maisons de transport agissant comme intermédiaires ou chargés et réunissant des groupages, pourront décharger leurs clients en dressant eux-mêmes une déclaration globale.

Ces déclarations contiendront:

la date de l'importation,
les adresses du vendeur étranger, de l'importateur et du destinataire,
le pays de provenance,
la dénomination du vin,
la quantité,
le degré alcoolique,
la voie de transport,
le lieu où le vin est logé,
le prix par litre dédouané,
le bureau de dédouanement.

Art. 2.

Tout importateur ou son intermédiaire devra pour chaque type de vin importé en quantités dépassant 4000 litres présenter au Laboratoire de l'Etat à Luxembourg deux échantillons de 0,7 litre au moins dont l'un sera destiné au contrôleur des vins pour la dégustation.

Art. 3.

Les contraventions à ces dispositions seront punies des peines prévues par l'art. 29 sub 4° et l'art. 30 de la loi du 24 juillet 1909.

Art. 4.

L'arrêté du 21 novembre 1928, concernant les vins de provenance étrangère, est rapporté.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 août 1949.

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.


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