Arrêté ministériel du 20 octobre 1949 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

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Arrêté ministériel du 20 octobre 1949 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1948;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1948, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 22 octobre 1949.

Luxembourg, le 20 octobre 1949.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.


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