Arrêté ministériel du 6 décembre 1989 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

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Arrêté ministériel du 6 décembre 1989 portant approbation d´une modification du règlement d´ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

Le Ministre du Trésor,

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 22 mars 1928 portant règlement d´exécution de la loi du 30 décembre 1927, concernant la création d´une bourse de commerce;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la modification suivante que la Société anonyme de la Bourse de Luxembourg propose d´apporter à son règlement d´ordre intérieur:

L´article 3 est remplacé par le texte suivant:

«La Commission de la Bourse se compose de neuf membres au moins et de quinze membres au plus à nommer par le Conseil d´administration parmi les personnes agréées ou leurs représentants.

Le Conseil d´administration se fera guider dans sa décision notamment par l´activité en Bourse de Luxembourg des personnes agréées et par la capacité professionnelle des candidats proposés tout en tenant compte dans la mesure du possible de l´origine géographique des personnes agréées.

Les membres sont nommés tous les ans, au mois de décembre, pour l´année à venir et leur mandat expire à la fin de cette année. Le Conseil d´administration peut les révoquer à tout moment.

En cas de vacance d´un siège dans le courant de l´année, il y est pourvu, dans un délai de deux mois, par une nouvelle nomination pour le restant de la durée du mandat.»

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1989.

Le Ministre du Trésor,

Jacques Santer


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