Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1876 concernant l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

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Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1876, concernant l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 19 février dernier entre l'Administration des télégraphes du Grand-Duché, représentée par Notre Directeur général des travaux publics, et l'Administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, représentée par son Directeur général, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché et l'Allemagne;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Gouvernement est autorisé à approuver l'arrangement susvisé, qui est annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur, général des travaux publiques susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 25 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des travaux publics,

V. DE ROEBE.


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