Arrêté royal grand-ducal du 15 novembre 1876 portant modification du règlement organique de la Caisse d'épargne du 17 février 1859.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 15 novembre 1876, portant modification du règlement organique de la Caisse d'épargne du 17 février 1859.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le règlement organique de la Caisse d'épargne du 17 février 1859;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et la délibération du Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par modification de l'art. 11 du règlement susdit, le taux de l'intérêt des fonds déposés à la Caisse d'épargne est fixé, à partir du 1er janvier 1877, à 3.60 pCt. par an, quelque soit le montant du dépôt.

Art. 2.

A partir de la même époque, l'art. 13 du même règlement est remplacé par la disposition ci-après:

«     

Le calcul des intérêts se fait par mois; dans ce calcul toute fraction de centime est négligée.

     »

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 15 novembre 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


Retour
haut de page