Déclaration de révision de la Constitution.

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DECLARATION DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Propositions de déclaration adoptées par la Chambre des Députés en sa séance du 31 mai 1989.

«     
1.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 1er de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 4 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 32, alinéas 2 et 3 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 33 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 43 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 46 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 47 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 67 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 73 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 80 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 95 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 111 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 115 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 118 de la Constitution.

2.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 11 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 12 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 13 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 14 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 15 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 16 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 17 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 18 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 19 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 20 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 21 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 22 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 23 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 24 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 25 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 26 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 27 de la Constitution.

La Chambre déclare qu´il y a lieu de procéder à la révision de l´article 28 de la Constitution.

La révision devra permettre de modifier le texte des articles 11 à 28, de le regrouper autrement et d´ajouter de nouveaux droits à ceux qui sont actuellement garantis par la Constitution.

3.

Lors de la révision de la Constitution, tous les intitulés des chapitres pourront être modifiés. L´ordonnance et la numérotation des articles de la Constitution, même non modifiés, pourront être changées.

     »

Luxembourg, le 31 mai 1989.

Le Président,

Léon Bollendorff

Le Greffier,

Guillaume Wagener


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