Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Entrée en vigueur.

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Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16 décembre 2011 (Mémorial 2011, A n° 263, pp. 4348 et ss.) ayant été remplies en date du 16 septembre 2013, ledit Acte entrera en vigueur à l'égard du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg le 1er novembre 2013, conformément à son article 11.


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