Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Retrait de déclaration d'application territoriale par le Royaume du Danemark; adhésion de la République du Ghana.

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Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Retrait de déclaration d'application territoriale par le Royaume du Danemark; adhésion de la République du Ghana.

Il résulte d'une notification du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique

qu'en date du 26 septembre 2016, le Royaume du Danemark a retiré sa déclaration d'application territoriale concernant le Groenland faite lors de la ratification de la Convention désignée ci-dessus;
qu'en date du 5 septembre 2016, la République du Ghana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet État le 5 octobre 2016.

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