Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Retrait de déclaration d'application territoriale par le Royaume du Danemark.

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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Retrait de déclaration d'application territoriale par le Royaume du Danemark.

Il résulte d'une notification du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique qu'en date du 26 septembre 2016, le Royaume du Danemark a retiré sa déclaration d'application territoriale concernant le Groenland faite lors de l'acceptation de la Convention désignée ci-dessus.


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