Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Déclaration par la Pologne.

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Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Déclaration par la Pologne.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 septembre 2017, dans le contexte de son adhésion à la convention désignée ci-dessus, la Pologne a fait la déclaration suivante :

« La République de Pologne déclare, en vertu du paragraphe 5 de l’article 10 de la convention, que son groupe de lettres distinctives des bureaux de jaugeage est PL. »


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