Instruction ministérielle du 27 avril 1949 réglant certaines catégories spéciales de congés dans l'enseignement primaire.

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Instruction ministérielle du 27 avril 1949 réglant certaines catégories spéciales de congés dans l´enseignement primaire.

A. Congés pour convenances personnelles.

A l´avenir, le personnel chargé de remplacer un titulaire en congé pour convenances personnelles sera indemnisé par les communes selon les taux et la procédure usuels; le cas échéant, le titulaire remboursera les frais de son remplacement à la commune. Les congés pour convenances personnelles comportent la suspension du traitement, si le congé s´étend à un mois ou au-delà.

B. Congés pour cause de mariage.

Des congés de mariage supplémentaires aux vacances normales ne seront accordés que dans des cas spéciaux et ne pourront dépasser deux jours.

C. Congés de maternité.

Par dérogation aux errements du passé, les institutrices mariées pourront sur présentation d´un certificat médical obtenir un congé de maternité de deux mois, dont un mois avant et un mois après l´accouchement. Cette période peut être déplacée pour des raisons spéciales. Le congé pourra dans ce cas prendre cours un mois et demi avant la délivrance et se terminer quinze jours après. Si le congé de maternité coïncide avec les grandes vacances, la durée maximum du congé payé est d´un mois. Si l´institutrice désire obtenir un congé supplémentaire, elle ne touchera pas de traitement pour cette période.

Luxembourg, le 27 avril 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.


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