Loi du 18 juin 1876 portant approbation de la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

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Loi du 18 juin 1876, portant approbation de la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mai 1876 et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la déclaration signée à Berlin, le 11 mars 1876, par les plénipotentiaires du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Empire allemand, et relative à la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, laquelle déclaration est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 18 juin 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.


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