Loi du 20 avril 1932 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932.

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Loi du 20 avril 1932, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés:

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 avril 1932 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat de 1932 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

417.041.596

En dépense à la somme de

*

413.593 657

En recette et dépense pour ordre à la somme de

*

150. 331.576

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Art. 3.

Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1932 à 60%.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 20 avril 1932.

Charlotte.


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