Loi du 17 juin 1932 portant ouverture d'un nouveau crédit de 1.500.000 fr. pour l'installation du service douanier aux frontières douanières.

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Loi du 17 juin 1932 portant ouverture d'un nouveau crédit de 1.500.000 fr. pour l'installation du service douanier aux frontières douanières.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 8 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Un nouveau crédit de 1.500.000 fr. à rattacher au budget des dépenses de l'exercice 1931 sous l'art. 95bis, est mis à la disposition du Gouvernement en vue de la continuation des travaux d'installation du service des douanes aux frontières douanières conformément aux lois des 10 mai 1922, 15 juillet 1924, 28 mars 1927 et 5 janvier 1929.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 17 juin 1932.

Charlotte.


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