Loi du 2 juillet 1932 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois parcelles de terrain appartenant au douaire curial de Lenningen.

Adapter la taille du texte :

Loi du 2 juillet 1932, ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois parcelles de terrain appartenant au douaire curial de Lenningen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 14 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont autorisés:

l'échange d'une parcelle de pré appartenant au douaire curial de Lenningen, sise à Lenningen, au lieu dit «Im Weierchen», faisant partie du n° 276 de la section D du cadastre, et mesurant 2 ares 03 centiares, contre une parcelle de même grandeur sise ban de Lenningen, au lieu dit «Bei der Mühle», faisant partie du n° 471 section D du cadastre, appartenant au sieur Théodore Gaasch-Hippert;
l'échange d'une parcelle de jardin appartenant au douaire de Lenningen, sise à Lenningen au lieu dit «In den steifen Garten», faisant partie du n° 325/115, section D du cadastre, d'une contenance de 80 centiares, contre une parcelle de labour de même contenance, appartenant au sieur Théodore Gaasch, sise au lieu dit «Die Acht im Kirchenberg» et faisant partie du n° 489/1787 section D du cadastre;
l'échange d'une parcelle de pré, appartenant au douaire de Lenningen, sise à Lenningen au lieu dit «In Orbett», section D n° 164/97 du cadastre, contenant 3 ares 70 centiares, contre 3 ares 70 centiares de deux parcelles de pré, appartenant au sieur Pierre Marx, sises au même lieu dit, section D, n° 170/103 et 171/66 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.


Retour
haut de page