Loi du 26 février 1949 ayant pour objet l'approbation de la Constitution de l'Organisation Internationale des Réfugiés, arrêtée à New York le 15 décembre 1946.-IRO-

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Loi du 26 février 1949 ayant pour objet l'approbation de la Constitution de l'Organisation internationale pour les Réfugiés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 février 1949 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvée l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à l'Organisation Internationale pour les Réfugiés.

Art. 2.

La Constitution de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés, arrêtée à New-York le 15 décembre 1946, sortira son plein et entier effet.

Mandons et ordonnons que la présente loi, ainsi que le texte de la Constitution de l'Organisation soient insérés au Mémorial, pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Luxembourg, le 26 février 1949.

Charlotte.


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