Loi du 26 février 1949 portant approbation de l'Accord de Londres du 15 octobre 1946 relatif à l'adoption d'un titre de voyage uniforme pour les Réfugiés.

Adapter la taille du texte :

Loi du 26 février 1949 portant approbation de l'Accord de Londres, du 15 octobre 1946, relatif à l'adoption d'un titre de voyage uniforme pour les réfugiés relevant de la compétence du Comité Intergouvernemental.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 février 1949 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour les réfugiés, ainsi que l'Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité Intergouvernemental des Réfugiés, signés à Londres le 15 octobre 1946.

Mandons et ordonnons que la présente loi, le texte de l'Acte final, ainsi que le texte de l'Accord soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 26 février 1949.

Charlotte.


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