Loi du 29 mars 1949 portant approbation de l'Accord de Coopération Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique

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Loi du 29 mars 1949 portant approbation de l'Accord de Coopération économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, des notes interprétatives y annexées, signés à Luxembourg, le 3 juillet 1948, ainsi que de l'échange de lettres du même jour entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et des Etats-Unis d'Amérique au sujet du traitement de la Nation la plus favorisée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mars 1949 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Accord de Coopération économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, les notes interprétatives y annexées, signés à Luxembourg, le 3 juillet 1948, ainsi que l'échange de lettres du même jour entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et des Etats-Unis d'Amérique au sujet du traitement de la Nation la plus favorisée.

Mandons et ordonnons que la présente loi ainsi que le texte des instruments énumérés ci-dessus soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Aloyse Hentgen.

Donné à Luxembourg, le 29 mars 1949.

Charlotte.


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