Loi du 13 avril 1949 autorisant la vente d'immeubles appartenant au douaire curial de Consthum.

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Loi du 13 avril 1949 autorisant la vente d'immeubles appartenant au douaire curial de Consthum.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 avril 1949 et celle du Conseil d'Etat du 8 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente aux enchères des immeubles spécifiés ci-après, appartenant au douaire curial de Consthum:

Commune de Consthum, section A de Holzthum.

N° 410

auf der Beltz

labour

21 a 70,

N° 1013

Schwolebour

pré

23 a 00,

Commune de Consthum, section B de Consthum.

N° 37/1058

Consthum

labour

1 ha 33 a 50

N° 38

»

»

34 a 60,

N° 39/858

»

»

03 a 00,

N° 46/104

»

»

2 ha 16 a 50,

N° 130

Grossfeld

»

66 a 50,

N° 273

hoil Doiren

»

15 a 00,

N° 384

auf Proeschent

»

11 a 00,

N° 388/897

»

»

35 a 00,

N° 413/1289

»

»

16 a 35,

N° 440

auf Praetent

»

64 a 50,

N° 456

im Dahl

»

15 a 00,

N° 457

»

»

04 a 40,

N° 458

»

»

07 a 30,

N° 460

»

pre

11 a 70,

N° 472

»

»

08 a 00,

N° 487

im Dahl

labour

08 a 70,

N° 544

auf der Hoecht

»

71 a 60,

N° 560

»

»

17 a 40,

N° 619/647

Rothfeld

»

31 a 00,

N° 649

bei Mühlenwegskreuz

»

34 a 00,

N° 657

auf dem Mühlenweg

»

58 a 50,

N° 660

»

»

24 a 90,

N° 695

Odenbour

»

45 a 50,

N° 846

auf Praetent

»

25 a 90,

N° 866

Haemecht

pré

08 a 90,

N° 867/917

»

labour

88 a 00,

N° 868

»

»

28 a 20,

N° 869

»

pré

02 a 20,

N° 1381

Kierebouredelt

labour

30 a 40,

N° 1390

Reimerschterpfad

»

43 a 80,

N° 1507

Stacken

»

63 a 90,

N° 1610

in der Schlinder

pré

21 a 10;

Commune de Kautenbach, section A d'Alscheid.

N° 274

in Pafent

pré

29 a 20.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Château de Fischbach, le 13 avril 1949.

Charlotte.


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