Loi du 13 avril 1949 portant approbation de deux actes d'échanges d'un jardin et d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher.

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Loi du 13 avril 1949 portant approbation de deux actes d'échanges d'un jardin et d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau; etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 avril 1949 et celle du Conseil d'Etat du 8 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont autorisés:

l'échange d'un jardin appartenant au douaire curial de Grevenmacher situé à Grevenmacher, rue Sainte Catherine, section A, N° 2331 d'une contenance de 1 are 35 centiares contre une parcelle de labour appartenant au sieur Bernard Paulus-Schwall, vigneron à Grevenmacher, située ban de Grevenmacher, section A, N° 1108, lieu-dit «auf Derchen» d'une contenance de 5 ares 60 centiares;
l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Grevenmacher situé commune de Biwer, section D de Wecker «in der Nasswies» N° 248 d'une contenance de 9 ares contre une parcelle de labour appartenant au sieur Pierre Etringer-Hoffmann, cafetier à Wecker, située ban de Grevenmacher, section A lieu-dit «auf Flor» N° 2906/5607 d'une contenance de 15 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Château de Fischbach, le 13 avril 1949.

Charlotte.


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