Loi du 29 juin 1949 portant approbation de la Convention relative à l'augmentation du Crédit alloué le 17 novembre 1948 au Grand-Duché de Luxembourg par l'Export-Import Bank à Washington, ainsie que la Promesse de remboursement, dénommé Promissory Note s'y rapportant, signées à Washington, le 31 mars 1949.

Adapter la taille du texte :

Loi du 29 juin 1949 portant approbation de la Convention relative à l'augmentation du crédit alloué le 17 novembre 1948 au Grand-Duché de Luxembourg par l'Export-Import Bank à Washington, ainsi que la Promesse de remboursement, dénommée «Promissory Note» s'y rapportant, signées à Washington, le 31 mars 1949.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 juin 1949 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

ARTICLE UNIQUE.

Sont approuvés la Convention relative à l'augmentation du crédit alloué le 17 novembre 1948 au Grand-Duché de Luxembourg par l'Export-Import Bank à Washington, ainsi que la Promesse de remboursement, dénommée «Promissory Note» s'y rapportant, signées à Washington, le 31 mars 1949.

Mandons et ordonnons que la présente loi ainsi que le texte des instruments énumérés ci-dessus soient insérés au Mémorial pour être observés et exécutés par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Donné au Château de Fischbach, le 29 juin 1949.

Charlotte.


Retour
haut de page