Loi du 14 juillet 1949, portant approbation du Protocole de New-York du 11 décembre 1946, ayant pour objet d'amender les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, ainsi que de l'annexe à ce même protocole.

Adapter la taille du texte :

Loi du 14 juillet 1949, portant approbation du protocole de New-York du 11 décembre 1946, ayant pour objet d'amender les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, ainsi que de l'annexe à ce même protocole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 juin 1949 et celle du Conseil d'Etat du 2 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye, le 23 janvier 1912, à Genève, le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok, le 27 novembre 1931 et à Genève, le 26 juin 1936, signé à New-York, le 11 décembre 1946, ainsi que l'annexe à ce même protocole.

Mandons et ordonnons que la présente loi ainsi que le texte du Protocole et de l'Annexe soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Santé publique,

Alphonse Osch.

Luxembourg, le 14 juillet 1949.

Charlotte.


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