Loi du 22 janvier 1955 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954

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Loi du 22 janvier 1955 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 décembre 1954 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, signé à Luxembourg, le 8 février 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1955.

Charlotte.


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