Loi du 8 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'un bien de cure sis à Remerschen.

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Loi du 8 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'un bien de cure sis à Remerschen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 novembre 1964 et celle du Conseil d'Etat du 1er décembre 1964 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par vente de gré à gré d'un labour dépendant du domaine curial de Remerschen, inscrit au cadastre de la commune de Remerschen, section C, lieu-dit «auf dem Kaesgraben», N° 327, d'une contenarice de 16 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 1964

Jean

Doc. parl. N° 992, sess. ord. 1963-1964.


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