Loi du 29 avril 1980 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Luxembourg, le 2 mars 1978.

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Loi du 29 avril 1980 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Luxembourg, le 2 mars 1978.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 1er avril 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves signée à Luxembourg, le 2 mars 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Le Ministre de l'Environnement,

Josy Barthel

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Palais de Luxembourg, le 29 avril 1980.

Jean

Doc. parl. n° 2347; sess. ord. 1979-1980


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